Rue Auguste Orts 3-7
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1796052
Référence communale A844/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis en bois peints en gris par des châssis en aluminium verts (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2021
Éléments complémentaires 14-02-2022
Dossier complet 05-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2022
 Fin de la suspension 26-09-2022
Notification de la décision 21-11-2022
Validité du permis 21-11-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.290 m² 1.290 m² 1.290 m²
Établissement hôtelier 12.856 m² 12.856 m² 12.856 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
26-10-2021 04/PFU/1821618 13-06-2022
03-08-2020 04/PFU/1756449
17-07-2020 04/PU/1754955
23-01-2016 04/IPE/590978 21-03-2017
24-04-2015 ENS/562720 09-06-2016
10-10-2013 ENS/526359 20-03-2014
10-10-2013 PU/526358 20-03-2014
22-06-2007 04/IPECL3/451176 13-06-2007
05-06-2007 ENS/518141
25-04-2000 ENS/507864
23-11-1999 PU/508347 15-06-2000
26-01-1999 PU/509145 09-06-1999
10-06-1996 PU/507727 28-04-1997
13-07-1994 PU/505733 01-10-1995

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes