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Boulevard de Smet de Naeyer 615
1020 Bruxelles

Remplacer les menuiseries en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1795626
Référence communale D841/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2021
 Fin de la suspension 01-02-2022
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques