Boulevard de la Cambre 70
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1794884
Référence communale	C798/2021
Identifiant	1794884

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis existants au 5ème étage par des châssis en PVC (mise en conformité)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-07-2021
Éléments complémentaires	04-02-2022
Début d'enquête publique	24-03-2022
Fin d'enquête publique	07-04-2022
Commission de concertation	26-04-2022
Notification de la décision	17-06-2022

Instances d'avis

Commune

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-03-2022	04/SFD/1835605	28-04-2022
31-05-2021	04/PU/1787810
16-03-2018	04/IPE/672881	12-09-2019
29-12-2015	ENS/588967
04-12-2014	PU/554471	26-08-2015
24-06-2011	PU/523217
24-06-2011	PU/523218	28-03-2012
18-08-2010	04/PFU/285194	21-12-2010
28-10-2009	PU/520126	17-03-2010
02-01-2006	PU/515230	22-05-2006
13-11-2003	PU/514207	18-03-2004
24-03-1994	ENS/505956

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes