Boulevard de la Cambre 70
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1794884
Référence communale C798/2021
Identifiant 1794884
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis existants au 5ème étage par des châssis en PVC (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires 04-02-2022
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
Notification de la décision 17-06-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2022 04/SFD/1835605 28-04-2022
31-05-2021 04/PU/1787810
16-03-2018 04/IPE/672881 12-09-2019
29-12-2015 ENS/588967
04-12-2014 PU/554471 26-08-2015
24-06-2011 PU/523217
24-06-2011 PU/523218 28-03-2012
18-08-2010 04/PFU/285194 21-12-2010
28-10-2009 PU/520126 17-03-2010
02-01-2006 PU/515230 22-05-2006
13-11-2003 PU/514207 18-03-2004
24-03-1994 ENS/505956

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes