Rue de la Chanterelle 8
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1794839
Référence communale C793/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un immeuble d'activités productives (studios d’enregistrement, école de Jazz et chambres d'étudiant accessoires), changer la destination du 2ème et 3ème étage et de l'annexe en 12 logements aux étages (6 studios, 3 x 1ch et 3 x 2 ch.) avec maintien de l’activité productive aux rez-de-chaussée et 1er étage (studios d’enregistrement et salle polyvalente)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires 14-09-2022
Dossier complet 16-02-2022
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-04-2022
 Fin de la suspension 14-10-2022
Notification de la décision 21-11-2022
Validité du permis 21-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 959 m² 959 m²
Activités productives de production de biens immatériels 1.038 m² 679 m² 679 m²
Autre 358 m² 193 m² 193 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2017 PU/643445 13-11-2020
31-07-2013 CL2/492515 04-07-2013
04-05-2012 PU/522000 06-12-2013

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