Rue des Palais Outre-Ponts 490
1020 Bruxelles
D'une part, isoler la toiture existante par l'extérieur impliquant une rehausse de 9 cm, modifier les ardoises par des tuiles rouges, remplacer la porte d'entrée en bois par une nouvelle porte en PVC; et d'autre part, remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC noir anthracite et placer un caisson de volet en rez-de-chaussée (volet en pvc blanc) (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1794766 |
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Référence communale | P790/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué