Rue du Marché aux Herbes 72
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1794750
Référence communale M786/2021
Identifiant 1794750
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D’une part, modifier la devanture commerciale (régularisation) ; et d’autre part, créer un accès distinct au logement situé aux étages, aménager une terrasse arrière au 1er étage et apporter des transformations structurelles intérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 04-03-2022
Notification de la décision 29-04-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2002 PU/512064

Ligne du temps