Rue du Marché aux Herbes 72
1000 Bruxelles
D’une part, modifier la devanture commerciale (régularisation) ; et d’autre part, créer un accès distinct au logement situé aux étages, aménager une terrasse arrière au 1er étage et apporter des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1794750 |
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Référence communale | M786/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2021 |
Dossier complet | 08-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2021 |
Fin de la suspension | 04-03-2022 |
Notification de la décision | 29-04-2022 |
Validité du permis | 29-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué