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Rue du Marché aux Herbes 72
1000 Bruxelles

D’une part, modifier la devanture commerciale (régularisation) ; et d’autre part, créer un accès distinct au logement situé aux étages, aménager une terrasse arrière au 1er étage et apporter des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1794750
Référence communale M786/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 08-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2021
 Fin de la suspension 04-03-2022
Notification de la décision 29-04-2022
Validité du permis 29-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques