Rue du Bailli 30
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1794283
Identifiant1794283
Référence communaleB765/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 09-11-2021
Accusé de réception dossier complet 15-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

unifier un duplex avec un studio afin de créer un logement triplex de 3 chambres dans un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21807G0117/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 315 m² 315 m² À déterminer
Commerce 124 m² 124 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps