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Rue de Malines 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Peindre la façade en noir, placer une hotte, changer l'utilisation d'un commerce (café) en restaurant (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1794253
Référence communale M763/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1930629

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Éléments complémentaires 29-12-2022
Dossier complet 16-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 09-03-2023
Commission de concertation 22-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension 16-11-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques