Avenue du Roi Albert 136
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1794245
Identifiant1794245
Référence communaleR762/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Accusé de réception dossier complet 16-09-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer les châssis existants en bois blanc par de nouveaux châssis en PVC blanc

Parcelles cadastrales concernées

21819C0085/00R004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps