Rue du Château Beyaerd 150
1120 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1794129
Identifiant1794129
Référence communaleC755/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2021
Éléments complémentaires 07-10-2021
Accusé de réception dossier complet 18-11-2021
Notification de la décision 28-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre : un prunier

Parcelles cadastrales concernées

21819C0079/00V006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-07-2008 PU/521746 08-07-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps