Rue Henri Maus 9-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1793894
Identifiant1793894
Référence communaleH752/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00Y005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2020 04/PU/1742976 12-05-2021 Octroyé
03-09-2018 04/GOU/700009 Octroyé
12-02-2018 PU/666924 26-07-2018 Refusé
03-07-2015 04/PFU/567036 28-03-2018 Refusé
23-10-2014 ENS/551101 Refusé
07-03-2014 PU/526877 01-10-2015 Octroyé
27-09-2011 ENS/522922 21-06-2012 Octroyé
20-06-2007 ENS/518093 À l'instruction
15-03-2000 ENS/508011 À l'instruction
14-07-1999 04/REG/125105-01 À l'instruction
30-06-1998 PU/509602 09-11-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps