FR    NL

Rue du Bailli 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1793891
Référence communale B751/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation des rez-de-chaussée, de restaurant vers débit de boisson, créer un accès à la terrasse depuis la rue, modifier les baies donnant sur cette terrasse et transformer l'intérieur de l'horeca (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2021
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 17-06-2022
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 09-08-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-09-2022
 Fin de la suspension 31-03-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Validité du permis 17-05-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 488 m² 488 m² 488 m²
Commerce 556 m² 533 m² 533 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2023 04/PU/1900188
28-06-2022 04/PFD/1847035 16-05-2023
20-12-2021 04/PU/1826127 19-04-2023
23-10-2014 ENS/551118 18-03-2015
08-07-2011 PU/523168 08-03-2012
06-05-1999 ENS/508868

Ligne du temps