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Rue Steyls 88
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 4 logements : construire des extensions, modifier les châssis en façade avant, créer un escalier et une terrasse en toiture (mise en conformité partielle)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1793754
Référence communale S741/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires 30-05-2022
Dossier complet 13-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision 02-01-2023
Validité du permis 02-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques