Rue Neuve 80-82
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1793682
Identifiant1793682
Référence communaleN738/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B0141/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-2019 04/PFD/1723160 Refusé
09-11-2018 04/ENS/1693554 À l'instruction
06-04-2017 ENS/634187 07-03-2018 Octroyé
01-06-2011 PU/523286 03-10-2012 Octroyé
01-06-2011 PU/523285 26-09-2012 Octroyé
01-06-2011 ENS/523287 02-02-2012 Refusé
22-12-2010 PU/523840 29-06-2011 Octroyé
03-08-2010 PU/524297 08-11-2010 Octroyé
16-07-2010 ENS/514732 Refusé
09-02-2010 PU/514733 Refusé
08-08-2006 PU/519210 14-02-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps