Rue François Vekemans 177
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1793327
Identifiant1793327
Référence communaleF733/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires 20-09-2021
Accusé de réception dossier complet 18-10-2021
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une unité de logement au 2ème étage (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21819D0182/00T007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps