Boulevard Anspach 82-84
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation des rez et entresol commerciaux en restaurant, démolir et reconstruire la dalle du 1er étage, créer une cage d'escalier, installer un monte-charge, une cuisine avec hotte d'extraction et des installations HVAC en toiture, créer un accès PMR et modifier la porte d'entrée du commerce en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1792773 |
|---|---|
| Référence communale | A713/2021 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-09-2021 |
| Dossier complet | 22-02-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-02-2022 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
| Commission de concertation | 22-03-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 23-03-2022 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué