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Boulevard Bischoffsheim 11
1000 Bruxelles

Installer une publicité sur bâche de chantier, sur les échafaudages durant les travaux de rénovation du bâtiment

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1792603
Référence communale B710/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 03-11-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-02-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques