Boulevard Bischoffsheim 11
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1792603
Identifiant1792603
Référence communaleB710/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer une publicité sur bâche de chantier, sur les échafaudages durant les travaux de rénovation du bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21803C0344/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2015 04/PFD/561766 28-02-2017 Octroyé
19-09-2012 ENS/524726 À l'instruction
21-06-2012 ENS/521791 À l'instruction
02-09-1999 PU/508563 27-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps