Avenue du Fusain 59
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1792436
Identifiant1792436
Référence communaleF702/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison unifamiliale (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21818E0258/00T008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-06-2018 PU/687620 29-11-2018 Octroyé
26-04-2017 PU/636085 07-05-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps