Rue Blanche 4-6
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1792147
Identifiant1792147
Référence communaleB697/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover un hôtel et mise en conformité aux normes incendie

Parcelles cadastrales concernées

21807G0037/00M006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2008 PU/521206 04-08-2010 Octroyé
29-07-2003 ENS/514467 À l'instruction
11-01-2001 PU/510904 28-06-2001 Octroyé
09/REG/281017 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps