Allée du Cloître 5
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1792136
Identifiant1792136
Référence communaleC696/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'un immeuble de logement

Parcelles cadastrales concernées

21822R0331/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-1995 PU/505147 09-05-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps