Allée du Cloître 5
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1792136
Identifiant1792136
Référence communaleC696/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 22-10-2021
Accusé de réception dossier complet 15-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de logement avec bureaux (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0331/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.095 m² 1.056 m² À déterminer
Bureau 156 m² 144 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-1995 PU/505147 09-05-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps