Rue de Lombartzyde 201
1120 Bruxelles
Construire un immeuble rez +2 comportant deux appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1792079 |
---|---|
Référence communale | L694/2021 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 04/SFD/1932186 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2023 |
Fin de la suspension | 01-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée