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Rue de Lombartzyde 201
1120 Bruxelles

Construire un immeuble rez +2 comportant deux appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1792079
Référence communale L694/2021
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1932186

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2023
 Fin de la suspension 01-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques