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Place du Petit Sablon 13
1000 Bruxelles

Rénover une maison unifamiliale avec e.a. modifier les baies et créer une terrasse dans le volume de la toiture en façade arrière, remplacer l'escalier et placer un ascenseur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 310 m² 310 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1792040
Référence communale P692/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 26-08-2021
Dossier complet 18-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-12-2021
 Fin de la suspension 14-01-2022
Notification de la décision 25-02-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques