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Avenue Franklin Roosevelt 214 A
1050 Bruxelles

Transformer la maison unifamiliale avec une extension minime au rez-de-chaussée (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1792026
Référence communale F691/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 24-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 25-02-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques