Boulevard Anspach 57
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1791629
Identifiant1791629
Référence communaleA682/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'agencement intérieur et la devanture d'un snack (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0691/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-08-2020 04/PU/1756332 À l'instruction
22-08-2006 PU/519149 10-04-2009 Octroyé
21-01-1994 PU/506018 16-09-1994 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps