Rue des Halles 1
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1791620
Identifiant1791620
Référence communaleH681/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un snack à un restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21812N0686/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-03-2020 04/PU/1749096 À l'instruction
20-08-2004 PU/513287 25-02-2005 Octroyé
17-07-2003 04/PFU/150772 À l'instruction
24-12-2002 PU/512044 21-11-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps