Rue Antoine Dansaert 168
1000 Bruxelles
Réunir et transformer 3 bâtiments (deux situés rue d’Alost et l’autre rue A.Dansaert) en vue d’y aménager 9 logements (1 studio, 4 x 1 chambre et 4 x 2 chambres), impliquant un changement de destination du rez rue d’Alost et une modification de la répartition des logements, d’autre part, apporter des transformations intérieures lourdes, remplacer l’ensemble des menuiseries et placer des garde-corps aux étages de la rue d’Alost (mise en conformité); les rez et entre-sol rue A. Dansaert sont hors demande
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1791595 |
|---|---|
| Référence communale | A679/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 31-05-2022 |
| Dossier complet | 15-07-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Commission de concertation | 21-09-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 16-12-2022 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué