Rue d'Anderlecht 186-188
1000 Bruxelles
Modifier le permis A367/2018 pour les parties non-exécutées avec des modifications en façade avant avec une nouvelle terrasse aux 1e et 2ième étages, remplacer l'escalier en bois par un escalier en béton et déplacer les murs intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1791106 |
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Référence communale | A675/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1841434 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-10-2021 |
Dossier complet | 24-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 11-01-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué