Rue de la Bourse 26
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1791101
Identifiant1791101
Référence communaleB674/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d’une part, changer l'utilisation d’un commerce de détails (disquaire) en restaurant – pizzeria (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier le châssis de la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-02-2021 04/PFU/1777223 À l'instruction
08-02-2021 04/GOU_PU/1777762 À l'instruction
28-05-2020 04/PFU/1749840 23-12-2020 Octroyé
23-01-2020 04/PU/1738968 04-09-2020 Octroyé
14-11-2017 04/PFU/656653 11-06-2018 Octroyé
29-09-2016 04/PFU/611742 08-02-2018 Octroyé
09-11-2015 04/PFU/585142 10-07-2017 Octroyé
29-10-2014 PU/551642 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps