Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Jenneval 8
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1790272
Identifiant1790272
Référence communaleJ655/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

diviser une maison unifamiliale en plusieurs unités de logement (travaux réalisés); démolir et reconstruire les annexes en façade arrière au sous-sol et rez-de-chaussée;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents