Avenue de Vilvorde 290
1130 Bruxelles
Démolir 2 hangars industriels (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1789946 |
---|---|
Référence communale | V650/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-04-2022 |
Dossier complet | 25-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 03-05-2022 |
Notification de la décision | 17-06-2022 |
Validité du permis | 17-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué