Rue d'Artois 52
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789614
Identifiant1789614
Référence communaleA646/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, mettre en conformité la division de l'immeuble en 3 logements, la création d'une lucarne en façade arrière, et d'autre part, créer un logement supplémentaire dans le combles avec une terrasse de type tropézienne

Parcelles cadastrales concernées

21810L2197/00F011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps