Rue Locquenghien 9
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789571
Identifiant1789571
Référence communaleL643/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et modifier le nombre d’unités de logements de 5 à 6 unités de logements protégés dans le cadre de l'ASBL Initiatief Antonin Artaud

Parcelles cadastrales concernées

21812N0223/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 343 m² 343 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2015 PU/588877 14-12-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps