Rue Joseph Stevens 6-10
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789556
Identifiant1789556
Référence communaleJ642/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager deux terrasses sur la toiture plate et deux escaliers

Parcelles cadastrales concernées

21808H1450/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2020 04/PU/1749676 10-06-2021 Octroyé
11-01-2018 PU/661730 15-01-2020 Refusé
05-08-1996 04/PFD/107160-01 25-11-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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