Rue Haute 4
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789536
Identifiant1789536
Référence communaleH641/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un restaurant en débit de boisson / discothèque (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21808H1459/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2017 PU/639417 Refusé
12-03-2008 04/PFU/188996 16-03-2010 Octroyé
07-03-2008 PU/517134 À l'instruction
16-02-2006 PU/515116 Refusé
14-11-2002 PU/512191 12-08-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps