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Avenue Houba de Strooper 696
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade, une enseigne lumineuse perpendiculaire avec listel lumineux et 2 vinyles adhésifs sur la vitrine du rez commercial reprenant l'enseigne "Snack - Friterie Du Stade" (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1789529
Référence communale H640/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 23-09-2021
Dossier complet 22-02-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-03-2022
 Fin de la suspension 10-08-2022
Notification de la décision 03-10-2022
Validité du permis 03-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques