Rue de Verdun 496
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789518
Identifiant1789518
Référence communaleV639/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une piscine de 28m²

Parcelles cadastrales concernées

21821B0338/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2019 04/PU/1715067 À l'instruction
10-03-2017 PU/630678 25-04-2018 Octroyé
12-11-2015 PU/585316 17-02-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps