Rue des Chapeliers 9
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789482
Identifiant1789482
Référence communaleC635/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseignes parallèles à la façade portant les mentions « Au Brasseur »

Parcelles cadastrales concernées

21004A0502/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2011 PU/522678 22-08-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps