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Quai des Usines 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter des installations techniques pour la recharge de voitures électriques (cabine haute tension, armoires électriques et bornes de recharges)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1789464
Référence communale Q633/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 12-08-2021
Dossier complet 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
Notification de la décision 07-03-2022
Validité du permis 07-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques