Rue Royale 178
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1789093
Identifiant1789093
Référence communaleR617/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement de deux enseignes en façade avant : l'une parallèle et l'autre perpendiculaire; placer des autocollants sur une partie de la vitrine au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21803C0653/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2018 PU/682369 04-09-2020 Refusé
14-08-2017 PU/648014 À l'instruction
25-06-2013 04/PFD/489029 24-12-2013 Octroyé
01-04-2010 ENS/519640 19-01-2011 Octroyé
04-09-2008 ENS/521539 Refusé
29-04-2008 04/PFD/190020 Refusé
14-10-2004 ENS/513093 27-09-2005 Refusé
23-07-2001 ENS/510425 À l'instruction
15-03-1996 PU/504459 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps