Rue Royale 178
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer de deux enseignes en façade avant : l'une parallèle et l'autre perpendiculaire à la façade et placer des autocollants sur une partie de la vitrine au rez-de-chaussée (mise en conformité)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1789093 |
---|---|
Référence communale | R617/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-10-2021 |
Dossier complet | 20-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
Commission de concertation | 01-03-2022 |
Notification de la décision | 31-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué