#}

Rue Royale 178
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer de deux enseignes en façade avant : l'une parallèle et l'autre perpendiculaire à la façade et placer des autocollants sur une partie de la vitrine au rez-de-chaussée (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1789093
Référence communale R617/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires 27-10-2021
Dossier complet 20-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 01-03-2022
Notification de la décision 31-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques