Rue Neuve 96
1000 Bruxelles
Maintenir l’activité commerciale (commerce de détail) du rez-de-chaussée au 2ème étage inclus; aménager un appartement 2 chambres et une terrasse en façade arrière au 3ème étage ; et transformer la devanture commerciale avec création d’un accès indépendant; végétaliser la toiture plate; démolir et reconstruire l'annexe au deuxième étage afin d'intégrer le local technique
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 208 m² | 208 m² | 208 m² |
| Grand commerce spécialisé | 776 m² | 556 m² | 556 m² | -220 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1788581 |
|---|---|
| Référence communale | N602/2021 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
07-06-2021
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|---|---|
| Projet modifié |
05-04-2022
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| Avis siamu |
25-04-2022
|
| Commission de concertation |
27-04-2022
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| Décision (notification) |
07-07-2022
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
07-07-2025
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