Rue Neuve 96
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788581
Identifiant1788581
Référence communaleN602/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires 12-07-2021
Accusé de réception dossier complet 28-10-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir l’activité commerciale (commerce de détail) du rez-de-chaussée au 2ème étage inclus avec modification de volume de l’annexe en intérieur d’îlot sur 2 niveaux ; aménager un appartement 2 chambres et une terrasse en façade arrière au 3ème étage ; et transformer la devanture commerciale avec création d’un accès indépendant ;

Parcelles cadastrales concernées

21802B0125/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 776 m² 603 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps