Avenue Louise 211
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788570
Identifiant1788570
Référence communaleL601/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2021
Éléments complémentaires 26-07-2021
Accusé de réception dossier complet 10-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes et marquises

Parcelles cadastrales concernées

21807G0120/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-02-2020 04/PU/1740229 À l'instruction
14-07-2014 ENS/543753 29-12-2014 Octroyé
23-09-2009 PU/520217 04-11-2009 Octroyé
23-09-2009 ENS/520218 24-02-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps