Broekstraat 49-53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une rampe pour personnes à mobilité réduite sur le domaine public au droit de l'entrée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1788569 |
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Référence communale | M599/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 07-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-08-2021 |
Dossier complet | 12-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2021 |
Commission de concertation | 07-12-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué