Broekstraat 49-53
1000 Brussel

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788569
Identifiant1788569
Référence communaleM599/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21803C1662/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2014 PU/526883 Refusé
02-06-2003 PU/514635 23-01-2004 Octroyé
11-12-2000 PU/510976 28-06-2002 Octroyé
20-10-1998 PU/509366 08-12-1999 Octroyé
06-03-1997 PU/507111 06-03-1998 Octroyé
10-11-1995 PU/504702 17-02-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps