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Harenberg 115
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale, modifier le relief du sol et transformer la terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1788566
Référence communale H600/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Dossier complet 28-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021
Début des travaux 09-05-2022
Validité du permis 09-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques