Harenberg 115
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1788566
Référence communale H600/2021
Identifiant 1788566
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale, modifier le relief du sol et transformer la terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/IPEEXT/1840814 24-05-2022
04-05-2021 04/IPEMOD/1784998 14-07-2021
10-10-2016 PU/612693 28-02-2017
11-01-2016 PU/589791 01-06-2016

Ligne du temps