Champ du Vert Chasseur 59
1000 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788560
Identifiant1788560
Référence communaleC598/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre en zone de recul : un thuya

Parcelles cadastrales concernées

21822R0287/00V006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2015 PU/588959 20-04-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps