Rue des Commerçants 45-47
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788287
Identifiant1788287
Référence communaleC588/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une porte de garage et une porte d'entrée à front de rue afin de créer un vestibule fermé

Parcelles cadastrales concernées

21812N1427/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2017 PU/642887 14-06-2018 Octroyé
29-09-1995 PU/504810 09-02-1996 Octroyé
25-09-1985 PU/502615 À l'instruction
25-11-1977 PU/503850 À l'instruction
19-11-1976 PU/504027 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps