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Avenue Houba de Strooper 668
1020 Bruxelles

Modifier la devanture commerciale (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1788272
Référence communale H587/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1901610

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires 25-04-2022
Dossier complet 10-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2022
 Fin de la suspension 13-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques