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Rue Ducale 75-77
1000 Bruxelles

Créer deux appartements 1 chambre et un duplex 2 chambres; créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 278 m² 278 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1788263
Référence communale D584/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 30-03-2022
Notification de la décision 30-06-2022
Validité du permis 30-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques