Rue Ducale 75
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788263
Identifiant1788263
Référence communaleD584/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la création de deux appartements 1 chambre et la création d'un duplex 2 chambres; ainsi que la création d'une lucarne dans le pan arrière de la toiture

Parcelles cadastrales concernées

21804D0132/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 288 m² 278 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps