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Rue des Chartreux 38
1000 Bruxelles

Changer la destination de bureau en 2 appartements 1 chambre au 1er étage, modifier une baie du logement au rez-de-chaussée afin donner l'accès à un nouveau jardinet dans la cour, ajouter un balcon similaire aux existants au 1er étage et apporter des transformations intérieures (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1788256
Référence communale C583/2021
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-06-2023
Début des travaux 15-07-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques