Rue Sainte-Anne 24
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1788243
Identifiant1788243
Référence communaleS582/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en un restaurant (à préciser), installer une gaine de hotte, transformer la devanture commerciale, supprimer l'escalier principal et créer un seul accès aux étages via le n°20-22 (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21808H1667/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-2018 PU/671591 À l'instruction
29-10-2015 PU/584659 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps