Rue de l'Abattoir 7-9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, changer la destination du rez-de-chaussée de bar en logement (1 appart. 2 chambres) et couvrir la cour au rez-de-chaussée (mise en conformité) et d’autre part, remplacer la devanture
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 février 2023 au jeudi 16 février 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1787723 |
---|---|
Référence communale | A569/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-12-2022 |
Dossier complet | 24-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2023 |
Commission de concertation | 28-02-2023 |
Notification de la décision | 27-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué